Le port du masque est désormais obligatoire, notamment dans les magasins, les banques, les restaurants … Téléchargez gratuitement votre affiche « port du masque obligatoire » à apposer sur la devanture de votre établissement.
Le port du masque est obligatoire dans la plupart dans les lieux publics clos. Depuis le décret 2020-884 du 17 juillet 2020 , les magasins de vente et les établissements bancaires sont aussi soumis à cette obligation
Si vous êtes responsable d’un établissement, c’est à vous qu’il revient de mettre en place cette mesure à partir du 20 Juillet.
Afficher l’obligation du port du masque
Il est indispensable d’apposer une affiche à l’entrée de votre établissement. Sur la FAQ du ministère de la santé, il est écrit ceci :
Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement.
Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe.
Obligation de port du masque. Établissements concernés
La liste des types d’établissements concernés a été publiée par décret :
- Magasins de vente, centres commerciaux (M)
- Administrations et banques (W)
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.(L)
- Restaurants et débits de boissons (N)
- Hôtels et pensions de famille (O)
- Salles de jeux (P)
- Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (R.)
- Bibliothèques, centres de documentation (S)
- Établissements de culte (V)
- Établissements sportifs couverts (X)
- Musées (Y)
- Établissements de plein air (PA)
- Chapiteaux, tentes et structures (CTS)
- Hôtels-restaurants d’altitude (OA)
- Établissements flottants (EF)
- Refuges de montagne (REF)
- Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports
Pour du masque obligatoire. Textes officiels
Deux décrets sont à connaitre pour l’obligation de port du masque dans les lieux public clos :
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 ( prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé )
Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 qui modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 en ajoutant notamments les magasins de vente, les administrations et les banques à la liste des établissements concernés par les mesures
La FAQ du ministère de la santé sur cette mesure : Le document répond aux principales questions sur cette mesure. Vous pouvez aussi télécharger l’affiche officielle.
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